Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701895_701042_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/5
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/5
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Fauvillers
Période
1808 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
8.60
m
Dernière cote d'inventaire
293.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 283 Registre des jugements. 4 juillet 1849 - 19 décembre 1868. Les numéros indiqués ne correspondent pas aux numéros des minutes de jugements (mais à ceux des procès-verbaux) ; pour retrouver les minutes correspondantes, il faut donc se reporter aux dates des jugements. Voir ci-dessous, les tables alphabétiques correspondantes (pour les années 1854 à 1868). 1849-1868 1 volume
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