Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- VII. Annexe.
- 2067, Enregistrement d'ordonnances et de documents administratifs concernant l'organisation et la compétence du Conseil des Finances et des Chambres des Comptes. 1532-1618. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
2067