Inventaire des archives du Conseil d'Etat
BE-A0510_000026_002528_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 112
Les archives de l'État en Belgique
1954
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 112
Nom du bloc d'archives
- Raad van State (Ancien Régime)
- Conseil d'État (Ancien Régime)
Période
1633-1794
Conseils gouvernementaux (A3)
Etendue inventoriée
82.35
m
Dernière cote d'inventaire
2068.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 2066 Recueil factice intitulé " Despesches d'État ", contenant diverses requêtes présentées au Conseil d'État, des minutes de consultes, des décrets, des circulaires expédiées aux autorités ecclésiastiques, des assignations d'argent aux capitaines de l'armée espagnole, des pièces de la correspondance du Conseil privé, etc. 1626, 1647-1693, 1703-1711, 1720, 1727. 1 recueil
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000026_002528_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000026_002528_FRE