États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 163, Sentence du Conseil de Brabant déclarant non recevable une requête présentée par les officiers des seigneuries de Sprimont, Esneux, Lontzen, Villers-aux-Tours, La Chapelle et de la franchise de Herve, relative à la répartition de l'aide effectuée par les États ecclésiastique et noble. Bruxelles. 13 février 1662. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
163