États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 162, Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeur et échevins du ban de Herve et Charneux à la Haute Cour de Limbourg, touchant la sentence du 28 novembre 1659, déboutant les suppliants attendu que la sentence de 1659 est suffisamment claire. Bruxelles. 11 octobre 1661. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
162