Commune de Mesnil-Saint-Blaise
Inventaire des archives de la commune de Mesnil-Saint-Blaise : Dépôt 2020 (1877-1977 (1989))
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 9, Lettre de Paul Herbay, avocat, relative à l'acquittement du garde champêtre et de la commune suite au contentieux les opposant à M. Quoirin. 1957. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I172 -
9
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