Commune de Mesnil-Saint-Blaise
Inventaire des archives de la commune de Mesnil-Saint-Blaise : Dépôt 2020 (1877-1977 (1989))
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 10, Dossier relatif à la demande du Collège échevinal d'ester en justice en vue de la liquidation des retards de paiements de certains contribuables. 1957-1973. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I172 -
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