Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 219, 9 avril 1830 - 7 septembre 1831. 1830-1831 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
219