Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 218, 25 mai 1827 - 6 janvier 1829. 1827-1829 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/07 -
218
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