Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 229 - 271, Dossiers des affaires pénales. 1938 - 1970.
- 269, 5 mai 1969 - 1er décembre 1969 (31-63). 1969 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
269