Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 229 - 271, Dossiers des affaires pénales. 1938 - 1970.
- 268, 6 janvier 1969 - 14 avril 1969 (1-30). 1969 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
268