Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- II. Compétence pénale
- A. Procédure
- 53, Plumitif de police. 8 mai 1837 - 20 décembre 1843. 1837-1843 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
53
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