Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- II. Compétence pénale
- A. Procédure
- 52, Minutes de jugements de police. 15 février 1837 - 23 décembre 1840. 1837-1840 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
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