Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 193 - 196, Déclarations d'accidents de travail, 1908-1914
- 196, 30 octobre 1913 - 7 août 1914 (n° 1 à 103).[2]. 1913-1914 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
196
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