Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
BE-A0524_706775_703084_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.078
Les archives de l'État en Belgique
2004
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.078
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix Chimay
Période
1853 - 1972
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
383.00
Etendue inventoriée
24.50 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Annexes
Tableau des communes de l'arrondissement judiciaire de Charleroi avec indications de leur(s) canton(s) de justice de paix de 1801 à nos jours
Composition des cantons municipaux (1796-1801) de l'arrondissement de Charleroi dont les archives ont été conservées
Communes composant les cantons de justices de paix de l'arrondissement de Charleroi définis en 2001
Description des séries et des éléments
- 192 Inventaires de biens mobiliers dressés après décès dans le cadre de successions, 1960-1972. 1960-1972 1 liasse
- 198 Registre des prestations de serment des gardes particuliers et champêtres, 1901 - 1949[2]. 1901-1949 1 volume
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