Tribunaux militaires
Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- I. ORGANISATION, COMPÉTENCE, PERSONNEL.
- 7, Patentes et commissions des surintendants, auditeurs généraux, auditeurs particuliers, juges délégués, greffiers, procureurs et autres suppôts de la justice militaire. 1609-1732.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 104 -
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