Tribunaux militaires
Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- I. ORGANISATION, COMPÉTENCE, PERSONNEL.
- 8, Passeports, sauf-conduits, actes de sauvegarde pour les suppôts de la justice militaire. 1620-1713.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 104 -
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