Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 156 - 159, Pièces relatives aux tutelles. 1919, 1921, 1930-1940. Classées par dates de réunions des conseils de famille. Il s'agit essentiellement de bulletins de déclarations de décès, avec des notes concernant la composition de la famille; quelques inventaires de successions.
- 156, 1919. 1919-1921 2 dossiers, 1921.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
156
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