Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- I. Organisation du Greffe
- A. Généralités
- 3 - 5, Registres de la retranscription de la correspondance sortante du juge d'instruction. 1801-1863.
- 4, 19 septembre 1820 - 14 mars 1823. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
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