Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- I. Organisation du Greffe
- A. Généralités
- 3 - 5, Registres de la retranscription de la correspondance sortante du juge d'instruction. 1801-1863.
- 3, 20 floréal an IX (10 mai 1801) - 4 pluviôse an X (24 janvier 1802). 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
3
Précédent | Suivant (nr. 4)