Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 7860, Dossier relatif à une affaire d'escroquerie à charge de la Société colombophile Progrès et Liberté à Braine-le-Comte. 1885-1887. 1885-1887 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
7860