Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- II. Dossiers de procédure
- 7859, Dossier clôturé par une ordonnance de la Chambre du Conseil qui déclare l'action publique éteinte en raison de la prescription. 28 décembre 1920. 1920 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
7859
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