Justice de Paix de Couvin. Versement 2014
Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- II. Compétence civile
- A. Procédure de conciliation
- 5 - 18, Registres de conciliation. 1912-1968.
- 7, 21 mai 1930 - 16 octobre 1935. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O62 -
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