Justice de Paix de Couvin. Versement 2014
Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- II. Compétence civile
- A. Procédure de conciliation
- 5 - 18, Registres de conciliation. 1912-1968.
- 6, 4 février 1914 - 17 août 1916. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O62 -
6