Inventaire des archives de la Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre, 1914-1926 / J. Vannérus et P.-A. Tallier
BE-A0510_002096_002391_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 298
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 298
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Justitie. Commissie van onderzoek over de inbreuken op de regelen van het volkenrecht en van de oorlogswetten (WO 1)
- Ministère de la Justice. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre (Archives de la Guerre)
Période
1914 - 1926
National. Justice (I0_6)
Dernière cote d'inventaire
2223
Etendue inventoriée
15.64 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1184 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Arrondissement judiciaire de Gand. Indications relatives aux résultats recueillis et listes des déportés (parquet), 1919-1920. Indications relatives aux résultats recueillis pour l'arrondissement judiciaire de Gand. 1919-1920 1 chemise
- 1210 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Arrondissement judiciaire de Termonde. Lettre d'accompagnement, listes des déportés et bilan (parquet), 1919-1920. Cantons de l'arrondissement de Termonde. Victimes des déportations (par communes, bilan pour tous les cantons), 1919. 1919-1920 1 chemise
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