Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VI. Triage des titres (archives publiques)
- 240, Lettre du directeur de l'Enregistrement et du Domaine national à l'Administration centrale du département au sujet de la recherche de titres intéressant le Trésor public. 18 janvier 1800 (28 nivôse an VIII). 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
240
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