Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VI. Triage des titres (archives publiques)
- 239, Pièces relatives à un procès déposé devant le greffe de Waulsort, transmis au greffe du tribunal civil du département. 15 janvier 1797 (26 nivôse an V). 6 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
239