Commune de Longvilly (Bastogne). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Longvilly. Dépôt 2012, 1842-1977 (1981)
- I. Généralités
- B. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 7, Dossier relatif au recours introduit au Conseil d'État en vue d'annuler les arrêtés du gouverneur de la province de Luxembourg du 19 janvier 1976 et du 17 mars 1976 suspendant et annulant la délibération du Conseil communal du 2 décembre 1975 réglementant les congés et la position de disponibilité du personnel communal. 1975-1977. 1975-1977 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 162 -
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