Commune de Longvilly (Bastogne). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Longvilly. Dépôt 2012, 1842-1977 (1981)
- I. Généralités
- B. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 6, Significations-sommations par lesquelles des huissiers de justice somment la commune de régler, principalement, des intérêts de retard à divers entrepreneurs pour les travaux effectués sur le territoire communal. 1967-1972. 1967-1972 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 162 -
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