Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
- 2048 - 2072, Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, 1941-1965 (1).
- 2062, 17 janvier 1955 - 7 décembre 1955. 1955-1955 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2062