((1) Les lacunes étant fort nombreuses, nous n'avons pas effectué les tris mais décidé de conserver l'ensemble des documents versés par le parquet. Les numéros repris ci-dessous correspondent aux numéros des notices. De 1913 à 1918, ces dossiers classés sans suite étaient insérés dans la série générale des "sans suite", avec cependant une numérotation propre correspondant à celle des registres des notices pour mineurs d'âge (voir supra aux numéros 769 à 775). (2) Pour plus d'informations, consulter: Velle (Karel), Het Openbaar Ministerie..., p. 281-282.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
1940
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