Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
- 805 - 1937, Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), 1834-1969 (2).
- 1935, 1967 (1945-2905). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
1935