Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 571, Arrêt n°97: Van Acker, Yvan; garçon de cave. Adevenant, Alfred; ouvrier mécanicien. Vaslin, Paul; ouvrier tapissier. Dufey, Justinien; fripier et plombier. Arys, Marie; épouse Dufey; fripière. Vols avec effraction ou escalade. Recel. Port public de faux noms. Vagabondage qualifié à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
571