Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 570, Arrêt n°96: Longle, Hubert; négociant failli et plafonneur. Recel de l'actif d'une faillite à Quevy-le-Grand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 24 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
570