Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 952, Arrêt n°494: Nonnon, Norbert, rentier, ancien entrepreneur. Calomnie contre Edmond Picard, avocat à la Cour de Cassation à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er juin 1887.

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 952