Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 951, Arrêt n°493: Place, Jules; propriétaire, intendant de J.B. Danderni, propriétaire. Vol simple à Basècles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 1er juin 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 951