Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1791, Arrêt n°1048: Van Mons, Armand; étudiant. Rébellion à Bruxelles. (témoignage d'Émile Vandervelde). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1889.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1791