Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1790, Arrêt n°1047: Wenseleers, Charles; administrateur de la Société maritime et commerciale. Faux serment en matière civile à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1889.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1790