Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 213, 2 janvier 1948 - 31 décembre 1948 (13-946). 1948 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
213