Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 272 - 274, Registres des actes d'appel. 1884 - 1970.
- 273, 8 décembre 1927 - 17 novembre 1961. 1927-1961 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
273