Justice de Paix du Canton de Flobecq
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Flobecq
- III. Compétence pénale
- A. Procédure
- 272 - 274, Registres des actes d'appel. 1884 - 1970.
- 272, 9 juillet 1884 - 6 décembre 1927. 1884-1927 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/06 -
272
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