Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale et sanitaire
- 255, Arrêté de l'Administration centrale relatif à l'aménagement d'une maison d'arrêt, de justice et de détention à Namur, dans l'ancien couvent des Capucins. 25 juin 1798 - 21 janvier 1800 (7 messidor an VI - 1er pluviôse an VIII). 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
255