Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale et sanitaire
- 254, Instructions du ministre de la Police générale adressées à l'Administration centrale du département au sujet de la délivrance des permis de ports d'armes. 12 décembre 1797 - 22 novembre 1799 (22 frimaire an VI - 1er frimaire an VIII). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
254