Fabien Houlmont
Inventaire des archives de Fabien Houlmont (1965-1997) / B. Petitjean
- II. DOCUMENTS RELATIFS A LA PRÉSIDENCE DE LA FÉDÉRATION SYNDICALE DE LA GENDARMERIE BELGE (FSGB).
- B. Statuts et Cadre légal.
- 13, Dossier concernant le projet de loi sur la fonction de police et le projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel de la gendarmerie. 1990-1991. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N71 -
13
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