Fabien Houlmont
Inventaire des archives de Fabien Houlmont (1965-1997) / B. Petitjean
- II. DOCUMENTS RELATIFS A LA PRÉSIDENCE DE LA FÉDÉRATION SYNDICALE DE LA GENDARMERIE BELGE (FSGB).
- B. Statuts et Cadre légal.
- 12, Documents relatifs à l'entrée en vigueur du nouveau statut syndical (loi syndicale du 11 juillet 1978 et ses arrêtés d'exécution), aux statuts de la Fédération, de la Régionale Brabant francophone et à l'agréation des délégués locaux. 1988. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N71 -
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