Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7996, Les curés des paroisses de Namur, contre Charles-Philippe-Joseph Fonder, administrateur du nouveau cimetière général de Namur, en matière d'évocation d'une action judiciaire entamée devant la Haute cour de Namur au sujet de la gestion du second, 1788-1789. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7996