Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7995, Sebastien-Joseph Delgouffre, fermier du droit de halage à Charleroi, contre Jacques Dupret, trésorier de la ville de Charleroi, en matière de dommages et intérets pour détention arbitraire, 1788-1789. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7995