Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4204, Philibert de Marbais, mayeur de Namur, et Englebert de Halloy, lieutenant mayeur, pour malversations dans l'exercice de la justice dans le ressort de la Haute Cour de Namur et la perception abusive d'amendes et de frais judiciaires. 1647-1655. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4204