Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4203, Alexandre-Henri de Severy, bailli de Bouvignes, la veuve de Guillaume Dumont, mayeur de Bouvignes, et Henri de Waha, ancien bailli, pour les retards dans la reddition à la Chambre des Comptes de Lille des comptes concernant la perception des droits seigneuriaux. 1647-1650. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4203