Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 7, Pièces relatives à la dénonciation par le receveur des Domaines nationaux à Beaumont du juge de paix du canton de Beaumont, pour la libération d'un prévenu d'exploitation des ruines du château, 7 août 1796 (20 thermidor an IV).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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